Le Conseil de l'UE réactive la mesure transitoire expirée de contrôle des discussions par procédure accélérée (heise.de)

• Le Conseil de l'UE adopte Chat Control 1.0 par procédure écrite accélérée.
• Un vote au Parlement est attendu juste avant la pause estivale avec une faible participation.
• Le règlement poursuit le scan volontaire des messages privés pour du matériel d'abus.

"Le Conseil de l'UE a réactivé la mesure transitoire expirée sur le scan volontaire des discussions (Chat Control 1.0) par procédure écrite. L'objectif est de combler une lacune juridique et de faire pression sur le Parlement européen pour qu'il vote sur le projet juste avant la pause estivale. Les critiques accusent le Conseil de contourner le contrôle démocratique et de bousculer le Parlement. Le règlement permet aux entreprises technologiques de continuer à scanner les messages privés à la recherche de matériel d'abus sexuels sur enfants, tandis que les négociations sur le plus controversé Chat Control 2.0 sont au point mort."