Arrêt de la CJUE sur le sampling et l'exception de pastiche (netzpolitik.org)

• Précision sur l'exception de pastiche
• Impact sur la pérennité du remix musical
• Cadre juridique pour la propriété intellectuelle européenne

"La Cour de justice de l'Union européenne a clarifié l'encadrement juridique du sampling musical à travers l'exception de 'pastiche'. Ce jugement marque une étape décisive pour la culture du remix en Europe, en définissant comment les outils numériques s'insèrent dans les limites du droit d'auteur actuel."