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Arrêt de la CJUE : Meta doit rémunérer les éditeurs de presse italiens pour l'utilisation de leurs contenus (heise.de)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • CJUE valide le droit voisin italien des éditeurs de presse face à Meta
  • Rémunération obligatoire si le modèle d'affaires repose sur le contenu
  • Précédent pour d'autres pays de l'UE

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les lois nationales obligeant des plateformes comme Facebook à rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus d'actualité sont conformes au droit européen, à condition que le modèle économique de la plateforme repose sur cette utilisation. L'affaire vient d'Italie. Meta doit désormais payer."

#droit voisin #rémunération des plateformes #éditeurs de presse

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