La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Espagne pour le registre des voyageurs (xataka.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Procédure d'infraction de la Commission contre l'Espagne
- Trois motifs : données excessives, accès policier vague, conservation longue
- Délai de deux mois ; secteur touristique exige une suspension
"Le 4 juin 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre l'Espagne concernant le décret royal 933/2021 instituant le registre des voyageurs. Bruxelles estime que la collecte de données est excessive, l'accès policier non limité à des fins spécifiques et la conservation de trois ans disproportionnée. L'Espagne dispose de deux mois pour répondre. Les associations touristiques demandent la suspension urgente du décret."
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