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La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Espagne pour le registre des voyageurs (xataka.com)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Procédure d'infraction de la Commission contre l'Espagne
  • Trois motifs : données excessives, accès policier vague, conservation longue
  • Délai de deux mois ; secteur touristique exige une suspension

"Le 4 juin 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre l'Espagne concernant le décret royal 933/2021 instituant le registre des voyageurs. Bruxelles estime que la collecte de données est excessive, l'accès policier non limité à des fins spécifiques et la conservation de trois ans disproportionnée. L'Espagne dispose de deux mois pour répondre. Les associations touristiques demandent la suspension urgente du décret."

#procédure d'infraction #protection des données voyageurs #proportionnalité

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