La Commission européenne conteste la baisse de TVA espagnole sur les carburants (eco.sapo.pt)

• Non-conformité aux directives fiscales européennes
• Tension sur les mesures de secours nationales
• Appel à la conformité fiscale

"La Commission européenne a signalé à l'Espagne que la réduction du taux de TVA sur les carburants de 21 % à 10 % est incompatible avec les règles de l'UE. Intégrée dans un plan d'urgence national visant à atténuer les effets de la crise énergétique, cette mesure est jugée non conforme aux directives sur l'harmonisation fiscale. Cet incident illustre la difficulté pour les États membres d'utiliser des leviers fiscaux nationaux face à l'inflation tout en respectant strictement le cadre réglementaire du marché unique européen."