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Bruxelles écarte la baisse de la TVA sur les carburants mais autorise des ajustements fiscaux (eco.sapo.pt)

· il y a 95j · Rapport · Mettez en lumière ceci ·

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE

Refus de baisse de la TVA
Autorisation de réduire l'ISP sous les seuils minimaux
Pas de demande portugaise à ce stade

"La Commission européenne exclut toute baisse de la TVA sur les carburants. En contrepartie, elle autorise les États membres à appliquer des réductions extraordinaires sur les taxes pétrolières (ISP) en deçà des seuils minimaux de l'UE. Le gouvernement portugais n'a pas encore formulé de demande officielle pour déroger à ces limites."

#Politique fiscale #Prix de l'énergie #Régulation fiscale

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