Le Tribunal de l'UE annule le statut de contrôleur pour Meta Marketplace, le confirme pour Messenger (heise.de)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Le TUE annule le statut de Meta Marketplace pour défaut d'analyse de la Commission.
- Facebook Messenger conserve le statut de contrôleur ; les arguments de Meta rejetés.
- Meta pourrait faire appel ; la Commission avait déjà levé le statut en avril 2025.
"Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé la désignation de Meta Marketplace comme contrôleur d'accès selon le DMA, mais a confirmé celle de Facebook Messenger. Le tribunal a jugé que la Commission européenne n'avait pas tenu compte des modifications apportées par Meta. Meta avait contesté les deux désignations. La Commission avait déjà levé le statut de Marketplace en avril 2025."
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