La CJUE confirme le droit des éditeurs à une rémunération équitable de la part des géants du numérique (euobserver.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- CJUE confirme le droit à rémunération pour les extraits
- Arrêt basé sur la directive droit d'auteur de 2019
- Les critiques jugent l'arrêt tardif
"La Cour de justice de l'Union européenne a statué que les éditeurs peuvent demander une rémunération équitable aux grandes entreprises technologiques pour l'utilisation d'extraits de leurs articles. Cette décision renforce le cadre du droit d'auteur de l'UE et donne aux éditeurs une base juridique pour négocier des paiements avec des plateformes comme Google et Meta. Cependant, l'arrêt intervient des années après l'adoption de lois similaires dans certains États membres."
#droit d'auteur
#rémunération
#éditeurs de presse
aucun commentaire pour l'instant.