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La justice allemande confirme la redevance audiovisuelle (faz.net)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Sept recours contre la redevance rejetés
  • Aucun déséquilibre politique constaté par la justice
  • Légalité du système de financement confirmée

"Le tribunal administratif du Bade-Wurtemberg a rejeté sept recours contestant la redevance audiovisuelle. La justice a jugé la redevance conforme au droit, tout en écartant les critiques portant sur une prétendue partialité politique des médias publics. Cette décision consolide le financement du système audiovisuel national."

#RedevanceAudiovisuelle #DroitMédias #Jurisprudence

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