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La Cour constitutionnelle du Schleswig-Holstein critique le manque d'information sur les subventions à Northvolt (heise.de)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Cour: devoir d'information violé pour les subventions à Northvolt
  • Obligation convertible de 600 millions approuvée malgré des risques connus
  • Plainte du FDP et du SPD réussie; gouvernement doit répondre

"La Cour constitutionnelle du Schleswig-Holstein a jugé que le gouvernement régional avait violé son obligation d'informer le parlement lors de l'approbation d'une obligation convertible de 600 millions d'euros pour l'usine de batteries Northvolt. Les députés n'avaient pas été informés des doutes sur le financement global. Northvolt a fait faillite ; l'entreprise américaine Lyten reprend."

#Subventions d'usine de batteries #Obligation de transparence #Arrêt de la cour constitutionnelle

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