La Cour de l’UE confirme que OPENAI ne peut pas être enregistré comme marque de l’UE (heise.de)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Tribunal de l’UE rejette le recours d’OpenAI contre la décision de l’EUIPO.
- OPENAI jugé descriptif pour l’IA librement accessible.
- OpenAI peut encore faire appel ou demander un enregistrement pour usage notoire.
"Le Tribunal de l’UE a confirmé le rejet par l’EUIPO de la marque OPENAI pour les services d’IA, jugeant le terme descriptif. OpenAI peut faire appel devant la CJUE ou demander l’enregistrement par acquisição de caractère distinctif."
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