L'UE envisage des restrictions commerciales sur les produits des colonies israéliennes (euobserver.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Trois options pour les restrictions commerciales de l'UE sur les colonies de Cisjordanie
- Base juridique contestée entre politique étrangère et commerciale
- Avis de la CIJ de 2024 oblige à éviter le commerce avec les colonies
"La Commission européenne a diffusé un document d'options sur la restriction du commerce avec les colonies israéliennes en Cisjordanie. Trois options sont envisagées : un régime de licences d'importation, des droits de douane plus élevés et une interdiction d'importation. La base juridique est débattue, certains États membres étant favorables et d'autres opposés."
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