La Cour suprême d'Espagne annule le décret sur les panneaux solaires flottants dans les réservoirs pour vice de procédure (xataka.com)

• Cour suprême espagnole annule le décret 662/2024 sur les panneaux solaires flottants.
• Décision fondée sur l'absence de consultation publique.
• Appel de l'Aragon retenu; la technologie n'est pas jugée.
• Le gouvernement peut émettre un nouveau décret après consultation.

"La Cour suprême espagnole a annulé le décret royal 662/2024 qui visait à réguler l'installation de panneaux solaires flottants dans les réservoirs d'État. La cour a donné raison à l'Aragon, estimant que le gouvernement avait omis la consultation publique obligatoire. L'arrêt ne porte pas sur le fond de la technologie mais sur un vice de forme. Le gouvernement pourra adopter un nouveau décret après avoir respecté la procédure."