0x

guest@0xbase ~$ mode lecture seule. La publication requiert une localisation dans l'UE.

Le projet de loi européen sur les expulsions bloqué par un désaccord sur la date d'entrée en vigueur (euobserver.com)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Projet de loi sur les expulsions bloqué
  • Désaccord sur la date
  • Juillet 2026 vs janvier 2027

"Le projet de loi européen sur les expulsions est bloqué car les États membres et les députés européens ne s'entendent pas sur la date d'entrée en vigueur. Les États ont proposé un lancement au plus tôt en juillet prochain, tandis que les députés voulaient une mise en œuvre immédiate ou le 1er janvier 2027 comme compromis. Aucune proposition n'a été acceptée."

#Politique migratoire de l'UE #Retard législatif #Conflit interinstitutionnel

Matrice de discussion

1 segment

aucun commentaire pour l'instant.