Le dilemme juridique des technologies duales face au droit des brevets (warontherocks.com)

• L'immunité juridique historique est menacée par le dualisme technologique.
• Le risque de litige civil entrave l'innovation de défense.
• Nécessité de réformer le cadre protecteur pour les entreprises.

"La base industrielle de défense américaine s'appuie traditionnellement sur l'article 28 U.S.C. § 1498 pour protéger les sous-traitants contre les litiges relatifs aux brevets. Cependant, l'émergence des technologies duales, conçues à la fois pour le civil et le militaire, remet en cause cette immunité historique. En intégrant des plateformes polyvalentes, les entreprises s'exposent à des poursuites civiles non couvertes par la loi. Cette incertitude freine la collaboration entre le secteur technologique et le Pentagone, entravant potentiellement le développement d'innovations cruciales pour la sécurité stratégique."