Directives du CEPD sur la recherche scientifique et certification Europrivacy (edpb.europa.eu)
- Six facteurs déterminants pour la recherche scientifique définis.
- Le label Europrivacy désormais utilisable pour les transferts vers les pays tiers.
- Mise en place d'une équipe dédiée pour finaliser les guides d'anonymisation.
"Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices clarifiant le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. Ces directives introduisent six critères pour qualifier les activités de recherche sous le RGPD et facilitent la conformité. En parallèle, une équipe dédiée (« sprint team ») est formée pour accélérer la finalisation des règles sur l'anonymisation. Le CEPD a également validé l'extension de la certification Europrivacy, qui peut désormais servir d'outil pour les transferts de données hors UE, offrant un cadre sécurisé pour les flux internationaux."
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