La Basse-Saxe envisage d'exempter les communications numériques de l'obligation d'archivage (heise.de)

• La Basse-Saxe envisage d'exempter les communications numériques de l'obligation d'archivage – une première allemande.
• Les experts en droit des archives mettent en garde contre des menaces à la transparence et au contrôle démocratique.
• Le Land n'a pas de loi sur la liberté d'information ; une loi sur la transparence est bloquée par des conflits de coalition.

"Le gouvernement régional de Basse-Saxe prévoit d'exempter les e-mails, SMS et chats de messagerie de l'obligation de les proposer aux archives. Ce serait une première en Allemagne et suscite de vives critiques de la part des experts en droit des archives, qui redoutent une perte de transparence. Le projet est en cours de consultation. Cette mesure s'inscrit dans une tendance nationale à réduire les obligations de transparence."