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Le tribunal de Bamberg dénonce l'évitement du DSA par TikTok (heise.de)

· il y a 118j · Rapport · Mettez en lumière ceci ·
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Mise en évidence de tactiques techniques pour masquer le non-respect des règles.
  • Critique des stratégies juridiques visant à diluer la responsabilité de la plateforme.
  • Impact majeur sur la crédibilité de la mise en œuvre du DSA en Europe.

"La Cour d'appel de Bamberg accuse TikTok de contourner délibérément les obligations du Règlement sur les services numériques (DSA). Le géant technologique utiliserait des failles techniques et juridiques pour échapper à la surveillance de l'UE."

#Conformité au DSA #Évasion réglementaire #Gouvernance des plateformes

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