Le cabinet allemand approuve l'obligation d'investir 8% dans la production cinématographique nationale (faz.net)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Cabinet approuve la loi sur l'obligation d'investissement dans les médias à 8%
- Sous-quotas : 80% pour œuvres d'empreinte allemande, 70% pour producteurs indépendants
- Retour des droits après sept ans ; critiques des chaînes et de la MPA
"Le cabinet allemand a approuvé un projet de loi (MedienInvestVG) obligeant les chaînes et plateformes de streaming à investir 8% de leur chiffre d'affaires net dans des productions européennes et allemandes à partir de 2027. Sous-quotas : 80% pour les œuvres d'empreinte allemande, 70% pour les producteurs indépendants. Les droits d'exploitation reviennent aux producteurs après sept ans. Critiques des chaînes et de la MPA, jugée bureaucratique et anticoncurrentielle."
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