CJUE : Le géoblocage de pointe autorise la mise en ligne d'œuvres du domaine public dans l'UE (heise.de)

• CJUE autorise la mise en ligne d'œuvres du domaine public avec géoblocage de pointe malgré contournement VPN
• Le géoblocage doit être de pointe ; fournisseur responsable en cas de défaillance, pas le service VPN
• Arrêt dans l'affaire du journal d'Anne Frank (C-788/24) renforce les initiatives de patrimoine culturel numérique

"La Cour de justice de l'UE a jugé qu'une œuvre du domaine public dans un État membre peut être proposée en ligne gratuitement même si elle est protégée dans d'autres, à condition qu'un géoblocage de pointe soit mis en œuvre. Le contournement par VPN n'invalide pas le blocage. L'arrêt concerne le journal d'Anne Frank (affaire C-788/24)."