L'avocat général de la CJUE remet en cause la législation maltaise sur les jeux (euobserver.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Incompatibilité constatée avec les règles du marché unique
- Menace sur le modèle économique des jeux en ligne à Malte
- Nécessité potentielle d'une réforme législative majeure
"Un avis juridique d'un avocat général de la Cour de justice de l'UE souligne l'incompatibilité potentielle des lois maltaises sur les jeux d'argent en ligne avec les règles du marché unique européen. Cette décision pourrait fragiliser le modèle économique maltais, qui repose sur son statut de plaque tournante pour les opérateurs de jeux en ligne, en imposant une mise en conformité avec le droit européen."
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