Conflit réglementaire : les nouvelles contraintes chinoises sur les chaînes d'approvisionnement (euobserver.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Obligation de justification des décisions commerciales
- Incompatibilité avec le cadre législatif européen
- Risque accru pour les investissements étrangers
"La nouvelle législation chinoise impose aux entreprises de justifier toute décision commerciale impactant la sécurité des chaînes d'approvisionnement nationales. Cette exigence place les groupes européens dans une impasse juridique, car elle entre en conflit direct avec les directives de l'UE sur la diligence raisonnable et les impératifs de souveraineté économique, augmentant les risques d'exfiltration forcée ou de sanctions."
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