Le tribunal de Paris tient TotalEnergies responsable des émissions de Scope 3 (euobserver.com)

• Tribunal de Paris tient TotalEnergies responsable des émissions de Scope 3
• TotalEnergies doit réviser son plan de vigilance sous six mois
• Le jugement n'arrête pas l'expansion fossile mais change le paysage juridique

"Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que TotalEnergies est légalement responsable des émissions produites par la combustion de ses produits (Scope 3). Le tribunal a ordonné à l'entreprise de réviser son plan de vigilance sous six mois. Le jugement n'arrête pas l'expansion fossile mais modifie la responsabilité juridique."