36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour l'Ukraine (lemonde.fr)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- 34 des 46 membres du Conseil de l'Europe ont approuvé la résolution
- L'Australie, le Costa Rica et l'UE ont également soutenu la mesure
- L'accord de Zelensky de 2025 avec le Conseil a ouvert la voie
"34 membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Australie, le Costa Rica et l'UE, ont approuvé une résolution visant à créer un tribunal spécial pour juger l'agression russe contre l'Ukraine. Le président Zelensky a signé un accord avec le Conseil en 2025 pour créer cet organe juridique."
#tribunal spécial
#guerre d'Ukraine
#droit international
aucun commentaire pour l'instant.