Le Tribunal administratif fédéral ordonne la divulgation des critères d'évaluation pour le choix du F-35A en Suisse (opex360.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Le TAF ordonne la divulgation des critères d'évaluation du F-35A.
- Armasuisse avait opposé un refus fondé sur le secret de défense.
- Une initiative populaire pour annuler l'achat du F-35A est en cours.
"Le Tribunal administratif fédéral a enjoint le 12 mai 2026 à Armasuisse de divulguer les critères d'évaluation utilisés pour sélectionner le F-35A. Un journaliste de la SRF avait invoqué la loi sur la transparence, refusée par Armasuisse. Le tribunal estime qu'il n'y a pas de risque pour la sécurité nationale."
#critères évaluation F-35A
#Tribunal administratif fédéral
#transparence acquisition défense
aucun commentaire pour l'instant.