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Contentieux cadastral : les registres immobiliers du Kosovo toujours détenus par la Serbie (balkaninsight.com)

BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
  • Rétention prolongée des documents fonciers par Belgrade.
  • Blocage des processus de restitution immobilière.
  • Manquement persistant aux obligations contractuelles bilatérales.

"Quinze ans après ses engagements, la Serbie n'a toujours pas restitué les copies numérisées des registres cadastraux saisis lors du conflit de 1998-99. Cette rétention maintient des milliers de propriétaires kosovars dans une insécurité juridique persistante, entravant la résolution des litiges immobiliers."

#Droits-Immobiliers #Stabilité-Juridique #Coopération-Bilatérale

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