Contentieux cadastral : les registres immobiliers du Kosovo toujours détenus par la Serbie (balkaninsight.com)
BRIEFING RENSEIGNEMENT 0xBASE
- Rétention prolongée des documents fonciers par Belgrade.
- Blocage des processus de restitution immobilière.
- Manquement persistant aux obligations contractuelles bilatérales.
"Quinze ans après ses engagements, la Serbie n'a toujours pas restitué les copies numérisées des registres cadastraux saisis lors du conflit de 1998-99. Cette rétention maintient des milliers de propriétaires kosovars dans une insécurité juridique persistante, entravant la résolution des litiges immobiliers."
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